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C-48, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec

Article 11
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Texte complet
11. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 12 mois suivant la fin de la période de référence, les documents à l’appui des heures déclarées.
Décision 2006-06-14, a. 11.
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